Home / Conditions générales de vente

 

ARTICLE 1 - GENERALITES

Les articles suivants définissent les Conditions Générales de Vente et de prestation de service dans le cadre du site Internet www.creativelittlebooth.com

 

ARTICLE 2 - DESCRIPTION DES PRODUITS

Les clients sont informés sur le site internet des caractéristiques essentielles des produits, au regard des documentations et informations transmises par les fournisseurs.

Cependant, les clients sont invités à prendre connaissance des notices d’emploi ou de toute autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage (précautions d’emploi, conditions d’utilisation...).

 

ARTICLE 3 - VALIDITE DES OFFRES

Les offres présentes sur le site www.creativelittleboothcom ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et que dans la mesure où l’offre est encore accessible sur le site.

www.creativelittlebooth.com se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits, leurs disponibilités et leurs prix, selon les contraintes imposées chez le fournisseur et d’en informer le client. Ces informations sont mises à jour quotidiennement.

 

ARTICLE 4 - MODALITES DE COMMANDE ET PRIX

Les internautes ont la possibilité de commander selon la modalité suivante :

- Sur Internet : avec www.creativelittlebooth.com

Les clients garantissent qu’ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site www.creativelittlebooth.com

En cliquant sur le bouton “Commander” pendant le processus de commande, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Les données enregistrées par www.creativelittlebooth.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre www.creativelittlebooth.com et ses clients. www.creativelittlebooth.com confirmera systématiquement la commande au client puis son expédition par email.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la livraison.

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables) et hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Ces frais sont précisés de façon claire et distincte avant la validation de la commande.

www.creativelittlebooth.com se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité).

Les produits demeurent la propriété de www.creativelittlebooth.com jusqu’au complet paiement du prix. www.creativelittlebooth.com se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

Le client conserve la possibilité d’annuler une commande dans les heures qui suivent la commande, avant le départ depuis notre entrepôt des produits commandés : en nous contactant à contact@creativelittlebooth.com

En tant que Partenaire Amazon, nous réalisons un bénéfice sur les achats remplissant les conditions requises.

ARTICLE 5 - DISPONIBILITES

www.creativelittlebooth.com fera tout son possible pour traiter toutes les commandes, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité du produit dans les jours suivants la commande, un email sera envoyé au client l’informant du problème rencontré et lui proposant une solution alternative. Cette solution pourra être un remboursement, un avoir sur un autre produit ou l’attente de disponibilité du produit. Le client conservera la possibilité d’opter pour l’une ou l’autre des solutions proposées.

Les délais de livraison sont de 7 à 21 jours à compter de la commande du produit, sauf précision visible lors de la commande ou email spécifique envoyé.

 

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le règlement des achats peut s’effectuer par carte bancaire, par chèque (dans un montant maximum de 500€ TTC), par virement bancaire ou par Paypal. Ces moyens de paiement peuvent varier selon le pays de livraison et le montant du panier concernés.

Les cartes bancaires acceptées sont : CB, Visa, Eurocard, Master Card. Le compte bancaire du client sera débité à l’issue d’un délai de 1 à 6 jours suivant la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de leur accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par l’envoi d’un email.

En cas de règlement par chèque ou virement bancaire, l’envoi ne sera effectué qu’une fois le paiement, adressé à www.creativelittlebooth.com, sera encaissé.

 

ARTICLE 7 - SECURISATION

Le site www.creativelittlebooth.com utilise les systèmes de sécurisation les plus adaptés à sa connaissance. Les données sensibles échangées sont cryptées suivant les normes SSL et les informations de paiement ne circulent qu’entre l’internaute et la banque. Ainsi seule la banque dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers.

 

ARTICLE 8 - LIVRAISON

Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que l’acheteur a indiquée au cours du processus de commande.

La participation aux frais de traitement et d’expédition est indiquée TTC.

Toutes nos expéditions sont annoncées par l’envoi d’un email.

www.creativelittlebooth.com livre les colis partout en France métropolitaine (dont Monaco et la Corse) par les services MBE et les services de La Poste

En cas d’absence, lors de la livraison par transporteur, un avis est également laissé : c’est alors au client de contacter le transporteur pour convenir d’une date de livraison.

Afin d’optimiser la livraison, le client est invité à mentionner une adresse à laquelle la commande pourra être livrée aux heures ouvrables.

Les délais de livraison peuvent varier en fonction du mode de livraison sélectionné ainsi que de l’adresse de livraison renseignée.

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du client par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception, une copie sera immédiatement adressée à www.creativelittlebooth.com

En cas de retard, casse ou partie manquante, le client peut nous contacter à contact@creativelittlebooth.com

Les réserves doivent être émises sous 72 heures au plus tard après la livraison.

 

ARTICLE 9 - RETRACTATION

Tous les produits dits"physiques" vendus bénéficient de la clause “satisfait ou remboursé” pendant 14 jours à compter de la date de livraison conformément aux dispositions du Code de la Consommation, article L 121-21,

Pour faire valoir son droit de rétractation, le client doit remplir le formulaire de rétractation au format PDF et le renvoyer par mail à contact@creativelittlebooth ou par courrier à l’adresse suivante : Creative Little Booth, 9 avenue de l'Europe 34830 CLAPIERS. A réception du formulaire de rétractation, Creative Little Booth indiquera au client un numéro de retour pour faciliter la prise en charge du produit, étant précisé que les frais de retour restent à la charge du client. Dans le cas où le consommateur ne respecterait pas cette procédure, Creative Little Booth ne pourrait procéder au remboursement mentionné ci-dessus.

Le retour s’effectuera à l’adresse indiquée par retour d’email. Le client devra joindre le numéro d’accord de retour spécifié.

Le droit de rétractation s’exerce également dès la commande et avant la livraison. Dans ce cas, un remboursement auprès de la banque du client est effectué dans le délai de 14 jours à compter de l’exercice du droit de rétractation.

Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits livrés ont manifestement fait l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques minutes). Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse sus indiquée, accompagnés de la facture de vente.

Conformément aux dispositions légales, nous nous engageons à vous rembourser l’ensemble des sommes versées (frais de port inclus) et ce, dans le délai maximal de 14 jours à compter de la demande d’exercice de votre droit de rétractation, seuls les frais de retour étant à la charge du client.

Dès réception de votre colis, un email de confirmation est envoyé au client.

Aucun envoi de retour en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

 

ARTICLE 10 - GARANTIE

En cas de produits non conformes à l’information donnée lors de la présentation des produits sur le site ou présentant des vices cachés, le matériel complet devra être retourné à la charge de Creative Little Booth auprès de :

Creative Little Booth– 9 avenue de l’Europe, 34830 CLAPIERS

Le matériel devra être en parfait état, complet, et ne pas avoir subi d’intervention de la part de l’utilisateur. La facture ou le bon de livraison devra être joint à cet envoi.

Le service technique de la boutique www.creativelittlebooth.com effectuera un diagnostic pour vérifier l’état de fonctionnement du matériel.

En cas de non fonctionnement, les produits seront remplacés ou remboursés en fonction de la disponibilité de produits similaires.

La livraison de nouveaux produits (à la charge de www.creativelittlebooth.com) ou le remboursement des produits interviendra dans le délai de 15 jours à compter de la réception des produits non conformes ou présentant des vices cachés par la boutique www.creativelittlebooth.com

En cas de bon fonctionnement du matériel, les produits seront renvoyés auprès du client (à la charge de www.creativelittlebooth.com)

 

ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.creativelittlebooth.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de www.creativelittlebooth.com

 

ARTICLE 12 - RESPONSABILITE - LITIGES - DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales ainsi que l’ensemble des documents contractuels s’y rapportant sont soumis au droit français, à l'exclusion de toute autre législation.

Les différends et/ou les litiges nés à l’occasion de l’exécution, l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la présente convention et/ou de ses annexes et/ou conditions particulières doivent avant toute procédure judiciaire, faire l’objet d’une tentative de règlement amiable.

A défaut d’accord trouvé à la suite de la tentative de règlement amiable – laquelle pourra se prouver par tous moyens - les parties retrouvent leur liberté d’ester en justice.       

Les juridictions compétentes pour trancher les litiges entre les PARTIES sont celles du ressort de la Cour d’Appel de Montpellier .

 

ARTICLE 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES

www.creativelittlebooth.com s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les internautes sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.

www.creativelittlebooth.com ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations concernant ses internautes. Nous pouvons décider de le faire dans le futur avec des fournisseurs et prestataires

de www.creativelittlebooth.com pour les besoins directs et connexes de l’exécution des contrats de vente que nous concluons avec nos clients.

Il leur est laissé la faculté de s’y opposer en nous faisant parvenir un email. (Dans l’hypothèse où les clients utilisent différentes adresses électroniques pour passer leurs commandes, il leur est demandé de nous envoyer un message à partir de chacune des adresses email qu’ils nous ont communiqué).

En cas de cession ou d’utilisation par des tiers de données à caractère personnel, www.creativelittlebooth.com s’engage au préalable à informer l’usager afin de lui permettre d’exercer son droit d’opposition.

www.creativelittlebooth.com peut également fournir des statistiques consolidées relatives à ses internautes, ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.

Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers. Par conséquent, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’internaute peut exercer son droit d’accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse email, nom, prénom, adresse postale), par mail en précisant le sujet suivant “résiliation de compte“.

En cas de cession de fichiers en cas de transfert d’activité à un tiers, www.creativelittlebooth.com com s’engage à informer préalablement l’usager du site. 

ARTICLE 14 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Plus d’informations sur " politique de confidentialité "

 

ARTICLE 15 - MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

www.creativelittlebooth.com se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la première page de la rubrique Aide.

Les clients qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales de Vente, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d’utiliser les services www.creativelittlebooth.com

Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.

 

ARTICLE 16 - LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux de Montpellier seront seuls compétents